Ce document est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Supprimer votre compte

Pour les apps DomiVan et DomiVan Driver, exploitées par StepsNest B.V. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Le supprimer dans l’app ou sur notre site

1. Ouvrez l’app DomiVan ou DomiVan Driver et connectez-vous.
2. Allez dans Profil et appuyez sur Supprimer le compte.
3. Confirmez. Votre compte est fermé immédiatement et vous êtes déconnecté sur tous vos appareils. Nous le supprimons définitivement 30 jours plus tard et vous envoyons un e-mail indiquant la date.

Sur notre site domivan.com, cela fonctionne de la même façon : connectez-vous, ouvrez Profil et cliquez sur Supprimer le compte.

La suppression est mise en attente tant qu’un de vos trajets payés est encore en cours (terminez-le ou annulez-le d’abord, voir nos conditions), tant qu’un versement, une facture ou un remboursement vous concernant est encore à venir et, pour les transporteurs, tant qu’une réclamation contre vous attend votre réponse ou notre décision. L’app vous indique lequel, et vous pouvez supprimer votre compte une fois l’opération terminée.

Tant que votre compte est fermé, vous ne pouvez ni réserver ni prendre de trajets, et nous ne vous envoyons aucune notification. Par e-mail, vous recevez uniquement cette date et les avis que nous devons tout de même vous envoyer : sur une réclamation contre vous en tant que transporteur, et sur les signalements et les contenus que nous retirons. Nous ne vous envoyons ni factures ni avoirs par e-mail tant que votre compte est fermé : ils restent associés à votre compte, et nous vous les envoyons par e-mail si vous le conservez. Si votre compte est supprimé, nous les conservons comme l’exige la loi (voir ci-dessous) sans les envoyer ; vous pouvez en demander une copie à support@domivan.com. Si vous changez d’avis, reconnectez-vous dans les 30 jours et appuyez sur Conserver mon compte : votre compte est rouvert tel qu’il était. Pour qu’il soit supprimé plus tôt, écrivez à privacy@domivan.com.

Si vous ne pouvez pas vous connecter

Écrivez à privacy@domivan.com depuis l’adresse e-mail de votre compte en indiquant « Veuillez supprimer mon compte ». Nous le supprimons dans un délai de 30 jours et vous le confirmons par e-mail.

Ce que nous supprimons

• Votre e-mail de connexion et vos identifiants (une connexion avec Apple est également révoquée)
• Votre nom, votre numéro de téléphone, la date à laquelle votre numéro a été confirmé, votre photo de profil et votre jeton de notification push
• Vos informations de facturation : nom, numéro de TVA et adresse
• Pour les transporteurs : les informations sur votre entreprise (nom, pays, numéros d’immatriculation et de TVA, adresse, notre vérification de l’entreprise et ce que Stripe nous a indiqué sur l’entreprise de votre compte de versement), l’immatriculation de votre van, votre point d’attache, la position envoyée par l’app Driver lorsque vous étiez En ligne et le lien vers votre compte de versement
• Pour les transporteurs : les photos de vos documents (y compris la licence communautaire et l’autorisation allemande facultatives)
• Pour les transporteurs : l’assureur et le numéro de police de l’assurance de votre van, et la raison pour laquelle nous n’avons pas accepté votre compte
• Vos messages à l’assistance
• Vos commentaires et suggestions, y compris ceux envoyés depuis notre site avec la même adresse e-mail que votre compte
• Votre propre code d’invitation et les identifiants de téléphone conservés avec lui, vos bons non utilisés et les empreintes de carte de vos trajets
• Les traductions du chat de vos trajets, y compris des trajets que vous avez rendus en tant que transporteur (pour la période où vous les aviez)
• Vos entrées dans notre journal de sécurité des connexions (votre e-mail et votre adresse IP à chaque connexion)
• Les notes et motifs rédigés par notre personnel à votre sujet ou au sujet de vos trajets : sur vos documents, la raison de la fin de votre accord VIT, le nom figurant sur l’invitation VIT que vous avez utilisée, la raison pour laquelle nous avons renoncé à des frais de trajet rendu que vous deviez et celle pour laquelle un remboursement échoué en votre faveur a été clôturé, y compris dans notre journal interne du personnel (voir ci-dessous)
• Les trajets réservés mais jamais payés : ils sont annulés, et leurs adresses de prise en charge et de dépose, leurs coordonnées géographiques et leurs notes sont supprimées

Ce que nous conservons

• Les données des trajets payés, des remboursements et des versements (date, adresses de prise en charge et de dépose, notes du trajet, montants et références de paiement), sans votre nom, pendant 7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais, puis elles sont supprimées. Les évaluations et commentaires laissés sur ces trajets, ainsi que le nom de l’entreprise du transporteur auquel chaque avis est attribué, restent associés à ce trajet.
• Les factures et avoirs déjà émis, y compris les factures émises au nom d’un transporteur, les factures de commission et les autofactures : chacun conserve sa propre copie des noms, adresses e-mail, adresses et numéros d’entreprise et de TVA qui y figurent, pendant 7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais.
• Pour les trajets réservés mais jamais payés : les villes, la date, les passagers et le prix, sans les adresses et sans votre nom.
• Pour les transporteurs : les documents que notre personnel a approuvés ou refusés et quand, avec la date d’expiration de chaque document, le nombre de places du van pour lequel il a été approuvé et, pour l’assurance du van, la couverture des dommages corporels, les pays couverts et la couverture du transport de passagers payants, sans les photos, l’immatriculation du van, l’assureur, le numéro de police ni les notes du personnel.
• Pour les transporteurs : vos informations fiscales DAC7 (numéro d’identification fiscale, numéros d’immatriculation et de TVA, adresse et, si vous exercez en indépendant, votre nom et votre date de naissance) et ce que nous avons déclaré à l’administration fiscale néerlandaise, pendant 7 ans après la dernière année pour laquelle nous les avons déclarées, comme l’exigent le droit fiscal de l’UE et le droit fiscal néerlandais.
• Pour les transporteurs : les réclamations contre vous, avec leurs montants, leurs dates, leur statut et leurs relevés, pendant 7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais, sans ce qui s’est passé ni les notes de notre personnel à leur sujet.
• Codes d’invitation : qui a invité qui, conservé avec les relevés de ce que l’invitation a rapporté. L’identifiant du téléphone sur lequel un code a été utilisé est conservé, sans votre nom, jusqu’à 12 mois après l’inscription à laquelle il est associé, uniquement pour empêcher un même téléphone de rapporter deux fois. Pour les partenaires VIT, l’identifiant du téléphone sur lequel vous avez utilisé votre invitation VIT est conservé jusqu’à 12 mois après la fin du partenariat.
• Les signalements de contenus que vous avez faits ou qui vous concernaient, avec nos décisions à leur sujet, jusqu’à 1 an après la décision ; les signalements que vous avez faits ne comportent plus votre nom ni votre e-mail, et les exposés des motifs que nous vous avons envoyés sont supprimés.
• Le fait que nous vous avons envoyé un e-mail au sujet d’un signalement, d’une décision ou de votre compte (son type et sa date, et non son texte), pendant 1 an après l’envoi.
• Notre journal interne du personnel : ce que notre personnel a décidé au sujet de votre compte, de vos documents et de vos trajets, et quand (par exemple, qu’un document a été approuvé ou qu’un remboursement a été effectué, avec son montant), sans données personnelles : ni noms, ni coordonnées ou informations sur l’entreprise, ni immatriculations, messages, notes ou motifs saisis.
• Les messages de chat concernant vos trajets, qui restent associés aux données du trajet jusqu’à leur suppression 1 an après le trajet, comme l’indique notre Politique de confidentialité.
• Stripe conserve ses propres relevés de paiements et de versements conformément à sa politique de confidentialité.