Ce document est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Politique de confidentialité

Pour les apps DomiVan et DomiVan Driver. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Qui est responsable

StepsNest B.V., immatriculée aux Pays-Bas, est le responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez DomiVan (pour les voyageurs) ou DomiVan Driver (pour les transporteurs). Son adresse et ses coordonnées figurent à la fin de la présente politique.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard. Les offres sont présentées en même temps à tous les transporteurs éligibles et reviennent à celui qui accepte en premier.

Le site web et les apps n’enregistrent sur votre appareil que ce dont ils ont besoin pour fonctionner (votre connexion et vos réglages, un code d’invitation pendant 30 jours au maximum, et votre choix si vous nous demandez de ne pas compter vos visites). Pour les statistiques du site web décrites ci-dessous, le site web conserve aussi une marque dans l’onglet du navigateur jusqu’à ce que vous le fermiez, afin que chaque visite ne soit comptée qu’une fois. Nous n’utilisons aucun cookie de suivi ni cookie publicitaire.

Traduction du chat. Lorsque le voyageur et le transporteur utilisent l’app dans des langues différentes, chaque nouveau message de chat est traduit automatiquement dans la langue de l’app du lecteur par Google Cloud Translation, un service de traduction automatique (et non un chatbot d’IA). Le lecteur voit la traduction avec un lien « Voir l’original » ; le message original est conservé tel quel et c’est lui que voit notre équipe d’assistance. Chacun peut désactiver la traduction dans Profil, sous « Traduire les messages » ; ses messages reçus restent alors dans la langue d’origine. Un message n’est traduit que pour un lecteur qui a activé la traduction, et uniquement lorsque les deux langues de l’app sont différentes. Nous arrêtons de traduire pour le reste du mois si un plafond de coût mensuel est atteint.

Localisation. L’app des voyageurs ne suit pas votre position. Les adresses et les villes que vous saisissez sont converties en coordonnées géographiques par Photon et Nominatim, deux services de recherche fondés sur OpenStreetMap, ou, lorsqu’ils ne trouvent rien, par le service de cartographie intégré à votre téléphone (Apple sur iPhone, Google sur Android). Ils reçoivent ce que vous avez saisi à cette fin. Lorsque vous appuyez sur « Ma position » pendant une réservation, dans l’app ou sur le site, votre téléphone ou votre navigateur fournit votre position une seule fois, et Photon la reçoit, arrondie à environ 10 mètres, pour trouver l’adresse à cet endroit. Votre position n’est pas conservée, sauf que, lorsque vous réservez, ce point (arrondi à environ 10 mètres) devient le point de prise en charge ou de destination du trajet, comme le point d’une adresse saisie. L’app Driver utilise votre position dans deux cas. Lorsqu’un trajet est à l’étape « vers le client », elle partage votre position avec ce voyageur et ne conserve que votre dernière position pour ce trajet, visible uniquement par vous et ce voyageur. Si le voyageur suit le trajet dans l’app web sur domivan.com/book, la carte qui s’y affiche est celle d’OpenStreetMap : l’OpenStreetMap Foundation reçoit donc aussi cette position, pour l’afficher. Le partage s’arrête lorsque le voyageur est pris en charge, et cette position est alors supprimée. Lorsque vous êtes En ligne, elle envoie votre position approximative (arrondie à environ 1 km) pour que les demandes de trajet qui commencent près de vous vous parviennent ; nous ne conservons que la dernière et la supprimons lorsque vous passez hors ligne ou que la période en ligne prend fin.

Itinéraires et horaires. Lorsque nous organisons un van partagé, nous envoyons les points de prise en charge et de dépose de ses trajets, arrondis à environ 10 mètres et sans noms ni autres informations, à Google Maps Platform (Google Ireland Limited) afin de calculer l’itinéraire routier et les heures prévues de prise en charge et d’arrivée.

Rapports de plantage. Quand l’app DomiVan ou DomiVan Driver plante, ou rencontre une erreur que son code n’attendait pas, elle envoie d’elle-même un rapport à Sentry, pour que nous puissions la corriger sans que vous ayez à nous la signaler. Un rapport indique ce qui n’a pas fonctionné et à quel endroit du code de l’app, de quelle app et de quelle version il s’agit, le modèle du téléphone, son système, sa langue et son fuseau horaire, ainsi que les adresses web que l’app venait d’appeler, sans ce qui a été recherché. Un rapport sur le code de l’app est nettoyé sur votre téléphone avant d’être envoyé : votre compte, votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, les adresses, les positions, les plaques d’immatriculation, les numéros bancaires et fiscaux, les messages et les montants en sont retirés. Un plantage dans la partie native de l’app est signalé par la bibliothèque de rapports elle-même, avec le même type de données techniques et un identifiant de l’app sur ce téléphone, qui n’est pas lié à votre compte, pour que nous puissions distinguer un téléphone qui plante encore et encore de nombreux téléphones. Sentry ne conserve pas l’adresse IP d’où vient un rapport. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à avoir des apps qui fonctionnent. Le site web et l’app web sur domivan.com/book n’envoient aucun rapport à Sentry.

Mises à jour de l’app. À chaque démarrage, l’app DomiVan ou DomiVan Driver demande à Expo si une version plus récente de son propre code est prête et, s’il y en a une, la charge, pour que vous receviez les corrections sans réinstaller l’app depuis l’App Store ou Google Play. La demande indique l’app, sa version et son système, la version du code qu’elle exécute et un identifiant aléatoire de l’app sur ce téléphone, qu’Expo utilise pour envoyer la bonne version et compter les téléphones qui utilisent une mise à jour. Elle n’indique rien sur vous ni sur votre compte. Expo voit l’adresse IP d’où vient la demande, comme tout serveur. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à avoir des apps qui fonctionnent et restent sûres. Le site web et l’app web sur domivan.com/book n’interrogent pas Expo.

Statistiques du site web. Pour savoir comment notre site web domivan.com est trouvé et utilisé, il compte lui-même ses pages vues et ses visites, sans cookies et sans outil d’une autre entreprise. Lorsqu’une page s’ouvre, votre navigateur indique à notre serveur de laquelle de nos pages il s’agit (jamais son adresse complète), la langue de la page, s’il s’agit de la première page de votre visite, d’où vient la visite (uniquement le type de site qui vous a amené vers nous, par exemple un moteur de recherche, un réseau social ou un lien d’invitation) et si l’écran est celui d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. Il nous indique aussi les étapes franchies lors de la réservation (réservation commencée, prix affiché, paiement ouvert, payé) et le moment où « Devenir transporteur » et la page de l’app DomiVan Driver sont ouverts. Notre serveur ajoute le pays du visiteur lorsqu’il lui est communiqué. Nous ne conservons que les totaux quotidiens de ces comptages, jamais avec une adresse IP, un identifiant de visiteur ou des données du navigateur, et seul notre personnel les voit. Pour limiter ce qu’une seule adresse peut ajouter aux comptages, notre serveur compte ses requêtes à partir d’une forme brouillée de l’adresse IP, qui est supprimée au bout d’un jour. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à savoir comment les gens trouvent et utilisent notre site web, afin de pouvoir l’améliorer. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : le lien ne pas compter mes visites enregistre votre choix dans ce navigateur, et le site web n’envoie alors plus rien pour ses statistiques.

3. Avec qui nous les partageons

• L’autre partie de votre trajet. Votre transporteur ou votre voyageur voit votre nom, votre numéro de téléphone et votre photo à partir d’environ 24 heures avant la prise en charge (ou dès qu’un transporteur accepte le trajet, si c’est plus tard, comme pour un trajet pour aujourd’hui), ainsi que les détails du trajet et votre chat. Les transporteurs voient l’itinéraire, la date, les passagers et le prix du trajet, sans les noms, lorsqu’il leur est proposé. Votre transporteur reçoit aussi votre nom et, si vous les avez ajoutées, vos informations de facturation sur la facture que DomiVan émet en son nom, et la conserve comme l’exige son droit fiscal. Les voyageurs voient le nom de l’entreprise de leur transporteur, son adresse, son numéro d’entreprise et son numéro de TVA dès que le transporteur accepte le trajet, car le contrat pour le trajet est conclu avec ce transporteur.
• Le partenaire DomiVan qui vous a invité, si vous vous êtes inscrit avec son code d’invitation. Il voit votre nom (ou le nom de votre entreprise), la date de votre inscription, le nombre de trajets que vous avez effectués et ce qu’ils lui ont rapporté, mais jamais vos coordonnées, vos adresses, les prix de vos trajets ni vos messages.
• Les personnes qui ajoutent votre code d’invitation voient votre prénom. Vous ne voyez que les bons que leur premier trajet payé vous a rapportés, jamais leur nom, leurs coordonnées ni leurs trajets.
• Les prestataires qui traitent des données pour notre compte :
  • Supabase (base de données, connexion, stockage de fichiers et serveurs), hébergé à Francfort, en Allemagne.
  • Stripe (paiements et versements aux transporteurs). Pour les versements aux transporteurs, Stripe collecte aussi lui-même des informations d’identité et bancaires, via son propre formulaire dans l’app DomiVan Driver, en tant que responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité. Lorsque vous configurez les versements, nous transmettons à Stripe votre e-mail de connexion, le nom de votre entreprise (ou, si vous n’en avez pas indiqué, votre propre nom) comme nom affiché du compte, et le pays de votre entreprise. Une fois votre entreprise confirmée, nous transmettons aussi son nom et son numéro d’immatriculation, afin que le formulaire de Stripe les contienne déjà.
  • Lettermint (envoi de nos e-mails, comme les codes de connexion, les factures et nos messages concernant les signalements, les décisions et votre compte, et réception du courrier envoyé à nos adresses).
  • GatewayAPI (ONLINECITY.IO ApS, Danemark), pour l’envoi par SMS des codes qui confirment les numéros de téléphone. Il ne reçoit que votre numéro de téléphone et le texte du message, qui contient le code, afin de le remettre. Nous utilisons sa plateforme de l’UE, qui stocke les données en Allemagne et en Finlande.
  • Expo (acheminement des notifications push et des mises à jour des apps), avec Apple et Google, qui transmettent les notifications à votre téléphone.
  • Google Cloud (Cloud Translation), pour traduire les messages de chat. Nous utilisons son point d’accès européen, de sorte que les messages sont traités uniquement dans l’Union européenne. Google ne conserve un message en mémoire que pendant sa traduction, ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles et ne le partage pas, conformément au Google Cloud Data Processing Addendum.
  • Google Maps Platform (Routes API), pour calculer l’itinéraire routier et les horaires d’un van partagé.
  • Apple et Google : les boutiques d’applications, la carte dans les apps (Apple Maps sur iPhone, Google Maps sur Android), la conversion des adresses en coordonnées géographiques sur votre téléphone, et la connexion avec votre compte Apple ou Google si vous la choisissez. Pour ce compte lui-même, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
  • komoot (Photon) et l’OpenStreetMap Foundation (Nominatim), pour trouver les adresses et les villes que vous saisissez. Lorsqu’un transporteur appuie sur « Utiliser ma position » dans Préférences de trajet, Photon ne reçoit qu’une position arrondie à environ 1 km, afin de nommer la ville. Lorsqu’un voyageur appuie sur « Ma position » pendant une réservation, Photon reçoit sa position arrondie à environ 10 mètres, pour trouver l’adresse à cet endroit. L’OpenStreetMap Foundation fournit aussi la carte de l’app web sur domivan.com/book.
  • Sentry (Functional Software, Inc.), pour les rapports de plantage des apps. Nous utilisons sa région de données de l’UE : les rapports sont donc stockés dans l’Union européenne.
  • GitHub (GitHub, Inc.), qui héberge notre site web domivan.com. Comme tout hébergeur web, il reçoit l’adresse IP et les données du navigateur de toute personne qui ouvre le site web, afin de lui fournir ses pages.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige ou pour protéger la sécurité des passagers. Une fois par an, nous déclarons les informations fiscales et les versements des transporteurs, ainsi que notre commission, à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst), qui peut les transmettre à l’administration fiscale du pays où réside le transporteur.

4. Transferts hors de l’UE

Notre base de données principale se trouve à Francfort, en Allemagne, et les messages de chat sont traduits dans l’UE. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen : Stripe, Google, Expo, Sentry et GitHub aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Supabase sur la base des clauses contractuelles types ; l’OpenStreetMap Foundation au Royaume-Uni, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec chaque prestataire qui traite des données pour notre compte.

5. Durée de conservation

• Données du compte, avec votre mode de connexion et ce que Google ou Apple nous a transmis : aussi longtemps que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte dans l’app ou sur domivan.com, il est fermé immédiatement et supprimé définitivement 30 jours après votre demande ; d’ici là, vous pouvez vous connecter et le conserver. Tant qu’il est fermé, nous ne vous envoyons ni factures ni avoirs par e-mail : ils restent associés à votre compte, et nous vous les envoyons par e-mail si vous le conservez. La suppression les efface et, si vous vous connectiez avec Apple dans nos apps, met fin à votre connexion Apple à DomiVan. Partout où cette liste indique qu’une donnée est supprimée lorsque vous supprimez votre compte, elle l’est le jour de la suppression définitive.
• Confirmation du numéro de téléphone : les codes que nous envoyons par SMS et notre registre des codes envoyés sont supprimés après 24 heures, et un code dès qu’il est utilisé. Votre numéro confirmé et la date de sa confirmation restent liés à votre compte et sont supprimés lorsque votre compte est supprimé. GatewayAPI conserve chaque message 30 jours au maximum.
• Trajets réservés mais jamais payés : leurs adresses de prise en charge et de dépose, leurs coordonnées géographiques et leurs notes sont supprimées 30 jours après leur création, ou lorsque votre compte est supprimé. Les villes, la date et le prix sont conservés.
• Notre journal interne du personnel : conservé comme trace de ce que notre personnel a décidé et quand. Lorsque vous supprimez votre compte, tout ce qu’il contient de personnel sur vous et vos trajets est supprimé, y compris les motifs saisis par notre personnel ; il ne conserve alors que ce qui a été décidé et quand, sans données personnelles. Les textes des rapports d’erreur qu’il contient sont supprimés après 90 jours.
• Invitations : le partenaire qui vous a invité, conservé avec les relevés de versements de ce que cela lui a rapporté. L’identifiant du téléphone envoyé avec un code d’invitation est supprimé 12 mois après l’inscription à laquelle il est associé. Si vous supprimez votre compte avant, nous le conservons jusqu’à cette date sans votre nom, uniquement pour empêcher un même téléphone d’obtenir deux fois des récompenses d’invitation. L’identifiant du propre téléphone d’un partenaire VIT, envoyé lorsqu’il a utilisé son invitation VIT, est conservé pendant toute la durée du partenariat et supprimé 12 mois après sa fin.
• Bons de réduction : votre code d’invitation et les identifiants de téléphone conservés avec lui, vos bons non utilisés et les empreintes de carte de vos trajets sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte. Un bon utilisé sur un trajet reste dans les relevés de paiement de ce trajet.
• Données des trajets, des paiements et des versements : 7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais.
• Évaluations et avis : conservés avec le trajet auquel ils se rapportent, aussi longtemps que ses données sont conservées, sauf si nous les retirons à la suite d’un signalement.
• Réclamations contre un transporteur : la réclamation avec ses montants, ses dates, son statut et ses relevés, 7 ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais, y compris après la suppression du compte du transporteur ; la suppression en retire ce qui s’est passé et les notes de notre personnel.
• Informations fiscales DAC7 et ce que nous avons déclaré : 7 ans après la fin de la dernière année pour laquelle nous les avons déclarées, y compris après la suppression de votre compte.
• Signalements de contenus et nos décisions à leur sujet, avec les exposés des motifs : 1 an après la décision. Si vous supprimez votre compte, les signalements que vous avez faits ne comportent plus votre nom ni votre e-mail.
• E-mails que nous vous envoyons au sujet des signalements, des décisions et de votre compte : ils sont envoyés via Lettermint, et nous ne conservons que le fait qu’un message a été envoyé (son type et sa date), et non son texte, pendant 1 an après l’envoi. Un e-mail que nous n’avons pas pu envoyer est conservé avec son adresse et son contenu pendant 30 jours au maximum, puis supprimé.
• Messages de chat et leurs traductions : 1 an après la fin ou l’annulation du trajet, sauf si une réclamation concernant le trajet est encore en cours.
• Les traductions du chat sont également supprimées dès que l’une des personnes du trajet supprime son compte, et celles de la période où un transporteur avait le trajet, dès que ce transporteur, qui l’a ensuite rendu, supprime le sien (les messages originaux restent avec le trajet).
• Messages à l’assistance : 1 an après leur envoi, sauf si votre dernier message attend encore notre réponse ou si une réclamation concernant le trajet dont il traite est encore en cours. Questions auxquelles l’assistant d’aide n’a pas pu répondre : 1 an après leur traitement.
• Commentaires et suggestions : 1 an après leur traitement, ou lorsque votre compte est supprimé (y compris ce que vous avez envoyé depuis notre site avec la même adresse e-mail).
• Position en temps réel : uniquement la dernière position, supprimée dès que le voyageur est pris en charge ou que le trajet est annulé, rendu ou terminé, ainsi que lorsque le van n’a envoyé aucune nouvelle position depuis 3 heures.
• Position en ligne : uniquement la dernière, supprimée dans l’heure qui suit votre passage hors ligne ou la fin de la période en ligne.
• Documents des transporteurs : les photos sont supprimées 1 an après votre dernière utilisation de DomiVan Driver (connexion ou ouverture de l’app, trajet ou envoi d’un document), ou lorsque votre compte est supprimé. La trace des documents que nous avons approuvés, et de la date, est conservée, avec, pour l’assurance de votre van, la date d’expiration, la couverture des dommages corporels, les pays couverts et la couverture du transport de passagers payants ; son assureur et son numéro de police sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
• Journaux de sécurité des connexions (votre e-mail et votre adresse IP à chaque connexion) : supprimés après 90 jours, et vos entrées lorsque votre compte est supprimé.
• Journaux des serveurs : 90 jours au maximum. Rapports d’erreur de nos serveurs et de nos apps : supprimés 90 jours après la dernière apparition de l’erreur.
• Rapports de plantage chez Sentry : supprimés par Sentry au bout de 90 jours au maximum.
• Statistiques du site web : uniquement des totaux quotidiens, supprimés 25 mois après le jour auquel ils se rapportent.

6. Vos droits

Vous pouvez nous demander d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer ou de les exporter, d’en limiter l’utilisation, ou vous opposer à leur utilisation fondée sur l’intérêt légitime. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez modifier vous-même votre nom, votre téléphone et votre photo dans l’app. Pour exercer vos autres droits, écrivez-nous via Aide et assistance ou à privacy@domivan.com ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans l’app ou sur domivan.com, sous Profil, Supprimer le compte. Il est fermé immédiatement et supprimé définitivement 30 jours plus tard. Voir Supprimer votre compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ou de l’autorité de votre propre pays.

7. Sécurité

Les données sont chiffrées pendant leur transmission, l’accès à la base de données est limité par des règles strictes propres à chaque utilisateur, la connexion utilise des codes à usage unique ou votre compte Google ou Apple au lieu de mots de passe, et les données de carte sont traitées uniquement par Stripe. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si une violation met vos données en danger, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.

8. Enfants

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour avoir un compte. Les voyageurs peuvent réserver pour des enfants qui voyagent avec eux ; nous ne recevons que le nombre de passagers, pas leurs noms.

9. Modifications

Si nous modifions cette politique de manière importante, nous vous en informons dans l’app avant l’entrée en vigueur de la modification.